Permis de construire n° 0380522120004 au Bourg-d'Oisans pour 1 747 m² de locaux, rue du Champ de Foire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 0380522120004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380522120004 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé rue du Champ de Foire. DEPARTEMENT DE L ISERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 051 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 696 m² issus de transformation sur un terrain de 7 624 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 567, AR 96. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 051 m² à construire et 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 696 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 6 153 m² à 5 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | -696 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 457 m² | 1 051 m² | 696 m² | 1 798 m² | 0 m² | -51 m² | 5 406 m² |
| Total | 6 153 m² | 1 051 m² | 696 m² | 1 798 m² | 696 m² | -747 m² | 5 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 457 m² | 1 051 m² | 696 m² | 1 798 m² | 0 m² | -51 m² | 5 406 m² |
| Total locaux | 5 457 m² | 1 051 m² | 696 m² | 1 798 m² | 0 m² | -51 m² | 5 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE, dont l'adresse déclarée est à Grenoble. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 121 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38022)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522120004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |