Permis de construire n° 0380521720001 au Bourg-d'Oisans pour 114 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Gautier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 0380521720001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380521720001 porte sur un projet situé Rue Jean-Baptiste Gautier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP357, AP109, AP432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-d'Oisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 436 m² |
| Total | 322 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 436 m² |
| Total locaux | 322 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800745
- SIRET
- 24380074500107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE BOURG D'OISANS (38520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380521720001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |