Permis de construire n° 0380521520016 au Bourg-d'Oisans pour 2 553 m² de locaux, Mas Du Buis
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 0380521520016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380521520016 a été délivré le 11 juillet 2016 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mas Du Buis.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 553 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH640, AH316, AH314. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-d'Oisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 448 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 6 001 m² |
| Total | 3 448 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 6 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 448 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 6 001 m² |
| Total locaux | 3 448 m² | 2 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 553 m² | 6 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURG-D OISANS (38520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380521520016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |