Retour aux permis de construire de Le Bourg-d'Oisans

Permis de construire Logement N° 0380521620008

Permis de construire à Le Bourg-d'Oisans pour 325 m² de logement - Lieu- La Paute

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Paute, Le Bourg-d'Oisans (38520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREALPIMMO et accordé le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380521620008, instruit par la commune de Le Bourg-d'Oisans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 0380521620008

Demandeur

CREALPIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380521620008, délivré le 5 août 2016 à Le Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Paute, Le Bourg-d'Oisans (38520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREALPIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Bourg-d'Oisans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	35 m²	290 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Locaux	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Total	290 m²	35 m²	290 m²	290 m²	35 m²	325 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREALPIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810610410
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380521620008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Paute, Le Bourg-d'Oisans (38520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREALPIMMO et accordé le 5 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380521620008, instruit par la commune de Le Bourg-d'Oisans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourg-d'Oisans

PC n°0380522620001 Mixte Commencé

580 Rue De La Chapelle La Paute

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

18 mai 2026 154 m² SDP

PC n°0380522520020 Logement Commencé

11 Lotissement Le Vert

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0380522520017 Logement Commencé

8 Rue Saint Jean

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 52 m² SDP

PC n°0380522520016 Locaux Commencé

16 Avenue Jean-Baptiste Gauth

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 141 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

PC n°0380522520006 Logement Autorisé

18 Rue Des Teppaz

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

23 oct. 2025 249 m² SDP

PC n°0380522520012 Logement Autorisé

2 Rue Du Docteur Daday

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

17 oct. 2025 391 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bourg-d'Oisans

Permis d'aménager à Le Bourg-d'Oisans

4 autorisations

Permis de démolir à Le Bourg-d'Oisans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bourg-d'Oisans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourg-d'Oisans

Autres types d'autorisations à Le Bourg-d'Oisans

Caractéristiques du projet