Permis de construire Locaux N° 0380481920016

Permis de construire n° 0380481920016 à Bonnefamille pour 730 m² de locaux, 70 Rue De L'artisanat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 0380481920016

Demandeur

SCI IMMO-TEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380481920016, délivré le 8 janvier 2020 à Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70 Rue De L'artisanat. Le demandeur déclaré est SCI IMMO-TEP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 655 m² en commerce et activités de service et 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1425. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefamille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 609 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnefamille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnefamille Code postal 38090 Identifiant INSEE 38048
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO-TEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878921220
SIRET
87892122000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380481920016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De L'artisanat, à Bonnefamille (38090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMO-TEP et accordé le 8 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380481920016, déposé en mairie de Bonnefamille.

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