Permis de construire Locaux N° 0380462020003

Permis de construire n° 0380462020003 à Bizonnes pour 720 m² de locaux, Chemi Du Grand Champ

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juin 2020

Dossier PC n° 0380462020003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380462020003 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Bizonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Grand Champ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 709 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bizonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizonnes Code postal 38690 Identifiant INSEE 38046
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Entrepôt 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIZONNES (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380462020003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Grand Champ, à Bizonnes (38690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380462020003, déposé en mairie de Bizonnes.

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