Permis de construire n° 0380462120003 à Bizonnes pour 433 m² de locaux, Chemi Du Grand Champ
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2021
Dossier PC n° 0380462120003
Demandeur
GAEC DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Grand Champ, le permis de construire n° 0380462120003 a été délivré le 16 octobre 2021 à Bizonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DES COLLINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bizonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bizonnes Code postal 38690 Identifiant INSEE 38046
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 636 m² |
| Total | 203 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 203 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 636 m² |
| Total locaux | 203 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COLLINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417636149
- SIRET
- 41763614900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BIZONNES (38690)
Autres dossiers de GAEC DES COLLINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380462120003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |