Retour aux permis de construire de Bizonnes

Permis de construire Locaux N° 0380462120001

Permis de construire à Bizonnes pour 780 m² de locaux - 245 Chemi Du Clapier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Chemi Du Clapier, Bizonnes (38690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT LEVET et accordé le 1 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380462120001, instruit par la commune de Bizonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 0380462120001

Demandeur

EARL DU MONT LEVET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380462120001, délivré le 1 mars 2021 à Bizonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Chemi Du Clapier, Bizonnes (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MONT LEVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D703, 0D250, 0D251.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 144 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

22/11/2022

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Localisation du projet à Bizonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D703 0D250 0D251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bizonnes Code postal 38690 Identifiant INSEE 38046
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	825 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	1 605 m²
Total	825 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	825 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²	1 605 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT LEVET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408344679
SIRET: 40834467900027
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BIZONNES (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380462120001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	22/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Chemi Du Clapier, Bizonnes (38690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT LEVET et accordé le 1 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380462120001, instruit par la commune de Bizonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bizonnes

PC n°0380462620005 Logement Autorisé

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

22 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0380462520005 Logement Autorisé

1328 Les Hebrayes

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

11 mars 2026 82 m² SDP

PC n°0380462520003 Locaux Autorisé

Chemin Du Bessey Le Bessey

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

02 mars 2026 520 m² SDP DU BESSEY

DP n°0380462620001 Locaux Autorisé

Chemin Des Moilles Les Crozeaux

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0380462520004 Logement Autorisé

Lot 2 Lts "" Toniutti-Barroz"" Che ""Gaillardieres""

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 128 m² SDP

PC n°0380462520002 Locaux Autorisé

Route De La Planta

Bizonnes (38690)

Nouvelle construction

01 août 2025 851 m² SDP IDELIE

Autres types d'autorisations à Bizonnes

Permis d'aménager à Bizonnes

3 autorisations

Permis de démolir à Bizonnes

9 autorisations