Permis de construire n° 0380431420009 à Bilieu pour 125 m² de locaux, Chem Pierre Bessey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0380431420009
Demandeur
GAEC JARDINS DU BANCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380431420009, délivré le 3 février 2015 à Bilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Pierre Bessey. Le demandeur déclaré est GAEC JARDINS DU BANCHET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A916. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bilieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bilieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bilieu Code postal 38850 Identifiant INSEE 38043
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 329 m² |
| Total | 204 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 204 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 329 m² |
| Total locaux | 204 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JARDINS DU BANCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 525040499
- SIRET
- 52504049900010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BILIEU (38850)
Autres dossiers de GAEC JARDINS DU BANCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380431420009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |