Permis de construire à Bilieu pour 129 m² de locaux - Pierre Bessey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PC n° 0380431920008
Demandeur
GAEC JARDINS DU BANCHET
Cette page présente le permis de construire n° 0380431920008, délivré le 26 octobre 2019 à Bilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pierre Bessey, Bilieu (38850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JARDINS DU BANCHET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A916.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Bilieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bilieu Code postal 38850 Identifiant INSEE 38043
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 105 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 105 m² | 254 m² |
| Total | 149 m² | 105 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 105 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 149 m² | 105 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 105 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JARDINS DU BANCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 525040499
- SIRET
- 52504049900010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BILIEU (38850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380431920008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |