Permis de construire n° 0380392110004 à Bernin pour 3 607 m² de locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 0380392110004
Demandeur
SCI LES 3 FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380392110004 figure dans les données Sitadel. SCI LES 3 FRERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/05/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
08/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bernin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 607 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
| Total | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 3 FRERES, dont l'adresse déclarée est à Bernin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES 3 FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751430711
- SIRET
- 75143071100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de SCI LES 3 FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392110004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |