Permis de construire Logement N° 0380382210003

Permis de construire n° 0380382210003 à Belmont pour 598 m² de logement, 74 Route Du Truchay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 janvier 2023

Dossier PC n° 0380382210003

Demandeur

SRQ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380382210003 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2023, pour un projet situé 74 Route Du Truchay. SRQ IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C174. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 181 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belmont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont Code postal 38690 Identifiant INSEE 38038
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 794 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² -301 m² 0 m²
Total 497 m² 598 m² 0 m² 301 m² 0 m² 297 m² 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRQ IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902177542
SIRET
90217754200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BELMONT (38690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380382210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Route Du Truchay, à Belmont (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SRQ IMMO ; la décision est intervenue le 5 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380382210003, déposé en mairie de Belmont.

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