Déclaration préalable Logement N° 0380382610003

Déclaration préalable n° 0380382610003 à Belmont pour 117 m² de logement, 87 Route Du Truchay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0380382610003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380382610003 a été accordée le 29 mai 2026, pour un projet situé 87 Route Du Truchay.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B261. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont Code postal 38690 Identifiant INSEE 38038
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 247 m²
Total 130 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380382610003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Route Du Truchay, à Belmont (38690).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380382610003, déposé en mairie de Belmont.

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