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Permis de construire Mixte N° 0380382110017

Permis de construire à Belmont pour 427 m² de logement et locaux - 74 Route Du Truchay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Route Du Truchay, Belmont (38690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SRQ IMMO et accordé le 28 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380382110017, instruit par la commune de Belmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0380382110017

Demandeur

SRQ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380382110017, délivré le 28 décembre 2021 à Belmont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Route Du Truchay, Belmont (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SRQ IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C173, C174, C175.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 649 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Belmont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C174 C175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont Code postal 38690 Identifiant INSEE 38038
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	588 m²
Locaux	301 m²	0 m²	35 m²	116 m²	35 m²	0 m²	185 m²
Total	497 m²	392 m²	35 m²	116 m²	35 m²	276 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Entrepôt	301 m²	0 m²	116 m²	35 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	301 m²	35 m²	116 m²	35 m²	0 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRQ IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 902177542
SIRET: 90217754200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BELMONT (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380382110017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Route Du Truchay, Belmont (38690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SRQ IMMO et accordé le 28 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380382110017, instruit par la commune de Belmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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