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Permis de construire Mixte N° 0380382110017

Permis de construire n° 0380382110017 à Belmont pour 427 m² de logement et locaux, 74 Route Du Truchay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 74 Route Du Truchay, à Belmont (38690).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SRQ IMMO ; la décision est intervenue le 28 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380382110017, déposé en mairie de Belmont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0380382110017

Demandeur

SRQ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380382110017, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2021 à Belmont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 Route Du Truchay. SRQ IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C174, C175. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 649 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Belmont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C174 C175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont Code postal 38690 Identifiant INSEE 38038
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	588 m²
Locaux	301 m²	0 m²	35 m²	116 m²	35 m²	-116 m²	185 m²
Total	497 m²	392 m²	35 m²	116 m²	35 m²	276 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	301 m²	35 m²	116 m²	35 m²	-116 m²	185 m²
dont Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
dont Entrepôt	301 m²	0 m²	116 m²	35 m²	-151 m²	150 m²
Total locaux	301 m²	35 m²	116 m²	35 m²	-116 m²	185 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRQ IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 902177542
SIRET: 90217754200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: BELMONT (38690)

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Extension sans transformation

05 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380382110017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 74 Route Du Truchay, à Belmont (38690).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SRQ IMMO ; la décision est intervenue le 28 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380382110017, déposé en mairie de Belmont.

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