Permis de construire Locaux N° 0380362020001

Permis de construire n° 0380362020001 à Beauvoir-en-Royans pour 148 m² de locaux, 1A 1B Ancienne Route De Presles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0380362020001

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380362020001, délivré le 20 novembre 2020 à Beauvoir-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1A 1B Ancienne Route De Presles. Le projet est porté par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A526. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Royans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 602 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
19/01/2021
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir-en-Royans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-en-Royans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38036
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 59 m² 89 m² 7 m² 89 m² 52 m² 1 081 m²
Total 1 029 m² 59 m² 89 m² 7 m² 89 m² 52 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 59 m² 89 m² 0 m² 0 m² 148 m² 285 m²
Équipements publics 892 m² 0 m² 0 m² 7 m² 89 m² -96 m² 796 m²
Total locaux 1 029 m² 59 m² 89 m² 7 m² 89 m² 52 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070431
SIRET
20007043100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT MARCELLIN (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380362020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 19/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A 1B Ancienne Route De Presles, à Beauvoir-en-Royans (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE et accordé le 20 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380362020001, déposé en mairie de Beauvoir-en-Royans.

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