Permis de construire Mixte N° 0380351610011

Permis de construire n° 0380351610011 à Beauvoir-de-Marc pour 481 m² de logement et locaux, Gerbolle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0380351610011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380351610011, délivré le 11 avril 2017 à Beauvoir-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Gerbolle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA131, ZA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-de-Marc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 346 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
08/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvoir-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA131 ZA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38035
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 163 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 450 m² 0 m² 287 m² 0 m² 450 m² -163 m² 287 m²
Total 450 m² 31 m² 450 m² 0 m² 450 m² 31 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 287 m² 0 m² 450 m² -163 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEME (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380351610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gerbolle, à Beauvoir-de-Marc (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 8 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380351610011, déposé en mairie de Beauvoir-de-Marc.

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