Permis de construire Logement N° 0380351320003

Permis de construire n° 0380351320003 à Beauvoir-de-Marc pour 404 m² de logement, Chem De Gerbolle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0380351320003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2013 à Beauvoir-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380351320003 porte sur un projet situé Chem De Gerbolle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-de-Marc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Beauvoir-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38035
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 45 m² 404 m² -449 m² 1 m²
Total 450 m² 0 m² 404 m² 45 m² 404 m² -45 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR-DE-MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380351320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Gerbolle, à Beauvoir-de-Marc (38440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380351320003, déposé en mairie de Beauvoir-de-Marc.

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