Permis de construire à Beaurepaire pour 8 698 m² de locaux - 489 Rte De Marcollin
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 janvier 2023 · Dossier PC n° 0380342210038 · Demandeur : COPAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380342210038, délivré le 12 janvier 2023 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 489 Rte De Marcollin, Beaurepaire (38270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COPAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN178, AN79.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaurepaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 528 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 8 698 m² |
| Total | 8 528 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 8 698 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² |
| Industrie | 7 208 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 7 378 m² |
| Entrepôts | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² |
| Total locaux | 8 528 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 8 698 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380342210038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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