Retour aux permis de construire de Beaurepaire

Permis de construire Locaux N° 0380341610014

Permis de construire à Beaurepaire pour 50 m² de locaux - 489 Rte De Marcollin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 489 Rte De Marcollin, Beaurepaire (38270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPAL et accordé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341610014, instruit par la commune de Beaurepaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 0380341610014

Demandeur

COPAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380341610014, délivré le 27 juin 2016 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 489 Rte De Marcollin, Beaurepaire (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN178, AN79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 663 m²

Surface existante avant

8 291 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

8 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN178 AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 291 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	8 341 m²
Total	8 291 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	8 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	778 m²	0 m²	0 m²	778 m²
Industrie	6 971 m²	50 m²	50 m²	7 021 m²
Entrepôt	542 m²	0 m²	0 m²	542 m²
Total locaux	8 291 m²	50 m²	50 m²	8 341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334238714
SIRET: 33423871400011
Code APE (NAF): 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Localisation: BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380341610014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 489 Rte De Marcollin, Beaurepaire (38270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPAL et accordé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341610014, instruit par la commune de Beaurepaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaurepaire

DP n°0380342610041 Logement Autorisé

11 Rue Du Peuple

Beaurepaire (38270)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 83 m² terrain

DP n°0380342610053 Logement Autorisé

32 Avenue Des Terreaux

Beaurepaire (38270)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 183 m² terrain

PC n°0380342510036 Logement Autorisé

38 Rue Francais

Beaurepaire (38270)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 1 229 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

DP n°0380342610058 Locaux Autorisé

439 Chemin De La Résistance

Beaurepaire (38270)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°0380342610007 Locaux Autorisé

30 Bi Rue De Luzy Dufeillant

Beaurepaire (38270)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 44 m² SDP

PC n°0380342610001 Logement Autorisé

Avenue D'auenwald

Beaurepaire (38270)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaurepaire

Permis d'aménager à Beaurepaire

10 autorisations

Permis de démolir à Beaurepaire

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaurepaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaurepaire

Autres types d'autorisations à Beaurepaire

Caractéristiques du projet