Permis de construire Locaux N° 0380332220002

Permis de construire n° 0380332220002 à Beaulieu pour 754 m² de locaux, Portiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0380332220002

Demandeur

SCI DU MAGASIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380332220002 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé Portiere. La demande émane de SCI DU MAGASIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1056, 0C1058, 0C1052. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 609 m²

Surface existante avant

8 208 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

8 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1056 0C1058 0C1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portiere

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 38470 Identifiant INSEE 38033
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 208 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 8 962 m²
Total 8 208 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 8 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 208 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 8 962 m²
dont Bureaux 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m²
dont Industrie 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m²
dont Entrepôt 4 467 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 5 221 m²
Total locaux 8 208 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 8 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAGASIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920173978
SIRET
92017397800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAULIEU (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380332220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Portiere, à Beaulieu (38470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MAGASIN et accordée le 5 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380332220002, déposé en mairie de Beaulieu.

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