Permis de construire n° 0380332220003 à Beaulieu pour 155 m² de locaux, Chemin Des Cotes De L'iser
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 0380332220003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380332220003 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé Chemin Des Cotes De L'iser.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C432. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 38470 Identifiant INSEE 38033
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 605 m² |
| Total | 450 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 605 m² |
| Total locaux | 450 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380332220003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |