Permis de construire Logement N° 0380332120003

Permis de construire n° 0380332120003 à Beaulieu pour 23 m² de logement, Le Gouillet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 0380332120003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Gouillet, le permis de construire n° 0380332120003 a été délivré le 25 juin 2021 à Beaulieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1298. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 38470 Identifiant INSEE 38033
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 146 m²
Total 169 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380332120003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Gouillet, à Beaulieu (38470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380332120003, déposé en mairie de Beaulieu.

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