Permis de construire Locaux N° 0380302320006

Permis de construire n° 0380302320006 à Beaucroissant pour 152 m² de locaux, Parmenie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 0380302320006

Demandeur

CONGREGAT FRERES ECOLES CHRETIENNE FRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380302320006 a été délivré le 20 décembre 2023 à Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parmenie. La demande émane de CONGREGAT FRERES ECOLES CHRETIENNE FRANC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 152 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT102, AT137, AT131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucroissant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 593 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucroissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT102 AT137 AT131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parmenie

Territoires administratifs

Commune
Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 650 m²
Total 498 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 650 m²
dont Hôtels 498 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 650 m²
Total locaux 498 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 650 m²

Ce dossier crée 152 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGAT FRERES ECOLES CHRETIENNE FRANC

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
438268922
SIRET
43826892200012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
PARIS (75341)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380302320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parmenie, à Beaucroissant (38140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONGREGAT FRERES ECOLES CHRETIENNE FRANC et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380302320006, déposé en mairie de Beaucroissant.

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