Permis de construire Logement N° 0380302320005

Permis de construire à Beaucroissant pour 140 m² de logement - 3 Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2023

Dossier PC n° 0380302320005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380302320005, délivré le 7 octobre 2023 à Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Mollard, Beaucroissant (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucroissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mollard

Territoire administratif

Commune
Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 59 m² 81 m² 0 m² 81 m² 59 m² 140 m²
Total 81 m² 59 m² 81 m² 0 m² 81 m² 59 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCROISSANT (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380302320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Mollard, Beaucroissant (38140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380302320005, instruit par la commune de Beaucroissant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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