Permis de construire Locaux N° 0380292210011

Permis de construire n° 0380292210011 à La Bâtie-Montgascon pour 118 m² de locaux, 14 Zone Artisanale D'evrieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0380292210011

Demandeur

SCI BAT EVRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380292210011 a été délivré le 15 septembre 2022 à La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Zone Artisanale D'evrieu. Le demandeur déclaré est SCI BAT EVRIEU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Montgascon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 563 m²
Total 445 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Autres activités 203 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 321 m²
dont Entrepôt 203 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 321 m²
Total locaux 445 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAT EVRIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827557992
SIRET
82755799200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380292210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Zone Artisanale D'evrieu, à La Bâtie-Montgascon (38110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BAT EVRIEU et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380292210011, déposé en mairie de La Bâtie-Montgascon.

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