Permis de construire n° 0380271920004 à Barraux pour 129 m² de logement, 287 Route Departementale 1
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 0380271920004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2019 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380271920004 porte sur un projet situé 287 Route Departementale 1.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1630, D1629, D1631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barraux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barraux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380271920004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |