Permis de construire n° 0380271820012 à Barraux pour 900 m² de locaux, Rue Du Fort
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 0380271820012
Demandeur
COMMUNE DE BARRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380271820012 a été délivré le 19 avril 2019 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Fort. Le projet est porté par COMMUNE DE BARRAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont UA203, UA1240, UA185. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barraux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Barraux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 900 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 417 m² | 1 221 m² |
| Total | 804 m² | 900 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 417 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 804 m² | 900 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 417 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 804 m² | 900 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 417 m² | 1 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARRAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800279
- SIRET
- 21380027900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARRAUX (38530)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARRAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380271820012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |