Permis de construire n° 0380232020002 à Avignonet pour 85 m² de locaux, 4 Ch Des Cadorats Les Cadorats
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 0380232020002
Demandeur
LA FERME DU GRAND VEYMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignonet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380232020002 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé 4 Ch Des Cadorats Les Cadorats. LA FERME DU GRAND VEYMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignonet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cadorats
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet Code postal 38650 Identifiant INSEE 38023
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 456 m² |
| Total | 371 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 371 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 456 m² |
| Total locaux | 371 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU GRAND VEYMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840429682
- SIRET
- 84042968200015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AVIGNONET (38650)
Autres dossiers de LA FERME DU GRAND VEYMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380232020002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |