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Permis de construire Locaux N° 0380211510007

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 139 m² de locaux - 1040 Rte De Charande Eybertiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1040 Rte De Charande Eybertiere, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION NATIONALE DES CMR et accordé le 16 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380211510007, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 0380211510007

Demandeur

FEDERATION NATIONALE DES CMR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380211510007, délivré le 16 mars 2016 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1040 Rte De Charande Eybertiere, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION NATIONALE DES CMR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en hébergement hôtelier, 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C306.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 977 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eybertiere

Territoires administratifs

Commune: Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38880 Identifiant INSEE 38225
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 128 m²	139 m²	0 m²	62 m²	0 m²	77 m²	1 205 m²
Total	1 128 m²	139 m²	0 m²	62 m²	0 m²	77 m²	1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 128 m²	139 m²	62 m²	77 m²	1 205 m²
Commerce et services	1 128 m²	139 m²	62 m²	77 m²	1 205 m²
Total locaux	2 256 m²	278 m²	124 m²	154 m²	2 410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION NATIONALE DES CMR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775663065
SIRET: 77566306500057
Code APE (NAF): 85.52Z - Enseignement culturel
Localisation: AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS AU. (38880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380211510007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1040 Rte De Charande Eybertiere, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION NATIONALE DES CMR et accordé le 16 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380211510007, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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