Permis de construire n° 0380211510007 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 139 m² de locaux, 1040 Rte De Charande Eybertiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 0380211510007
Demandeur
FEDERATION NATIONALE DES CMR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380211510007 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé 1040 Rte De Charande Eybertiere. La demande émane de FEDERATION NATIONALE DES CMR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 139 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C306. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eybertiere
Territoires administratifs
- Commune
- Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38880 Identifiant INSEE 38225
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 139 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 77 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 128 m² | 139 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 77 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 128 m² | 139 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 77 m² | 1 205 m² |
| dont Hôtels | 1 128 m² | 139 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 77 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 139 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 77 m² | 1 205 m² |
Ce dossier crée 139 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION NATIONALE DES CMR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775663065
- SIRET
- 77566306500057
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Localisation
- AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS AU. (38880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380211510007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |