Permis de construire Logement N° 0382251610003

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 100 m² de logement - 5916 Pre Borel Et Le Girauds

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier PC n° 0382251610003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382251610003, délivré le 8 mai 2016 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5916 Pre Borel Et Le Girauds, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F1121, F11.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1121 F11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 90 m² 175 m²
Total 85 m² 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 90 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUDRE (38112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382251610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5916 Pre Borel Et Le Girauds, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382251610003, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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