Permis de construire Locaux N° 0380111920003

Permis de construire à Anthon pour 1 394 m² de locaux - Lieu Dit Saint-Louis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0380111920003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380111920003, délivré le 22 octobre 2019 à Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit Saint-Louis, Anthon (38280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 428 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

7 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38011
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Locaux 5 824 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 7 218 m²
Total 6 428 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 7 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Agricole et forestier 5 730 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 7 124 m²
Total locaux 5 824 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 7 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380111920003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Saint-Louis, Anthon (38280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380111920003, instruit par la commune de Anthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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