Permis de construire Locaux N° 0380111920003

Permis de construire n° 0380111920003 à Anthon pour 1 394 m² de locaux, Lieu Dit Saint-Louis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0380111920003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380111920003 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un projet situé Lieu Dit Saint-Louis.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D175. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 428 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

7 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38011
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Locaux 5 824 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 7 218 m²
Total 6 428 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 7 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 730 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 7 124 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 5 824 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 7 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380111920003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Saint-Louis, à Anthon (38280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380111920003, déposé en mairie d'Anthon.

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