Permis de construire n° 0380031210011 à Agnin pour 47 m² de locaux, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 0380031210011
Demandeur
COMMUNE D AGNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0380031210011 a été délivré le 27 février 2013 à Agnin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AGNIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1161, A547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agnin
Territoires administratifs
- Commune
- Agnin Code postal 38150 Identifiant INSEE 38003
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 47 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 1 202 m² |
| Total | 1 175 m² | 47 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 175 m² | 47 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 47 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 1 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800030
- SIRET
- 21380003000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AGNIN (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380031210011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |