Permis de construire Logement N° 0380031410002

Permis de construire n° 0380031410002 à Agnin pour 528 m² de logement, Le Sorbier Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0380031410002

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2014 à Agnin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380031410002 porte sur un projet situé Le Sorbier Sud. La demande émane de HABITAT DAUPHINOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A404P, A405P. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Agnin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A404P A405P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agnin Code postal 38150 Identifiant INSEE 38003
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380031410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Sorbier Sud, à Agnin (38150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT DAUPHINOIS et accordée le 7 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380031410002, déposé en mairie d'Agnin.

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