Permis de construire n° 0380032110002 à Agnin pour 434 m² de locaux, 30 Rue Des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 0380032110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Agnin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380032110002 porte sur un projet situé 30 Rue Des Ecoles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1161, A1252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnin Code postal 38150 Identifiant INSEE 38003
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 434 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 64 m² | 1 266 m² |
| Total | 1 202 m² | 434 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 64 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 202 m² | 434 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 64 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 434 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 64 m² | 1 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNIN (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380032110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |