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Permis de construire Locaux N° 0380012310011

Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 411 m² de locaux - 761 Route Nationale 75

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 761 Route Nationale 75, Les Abrets en Dauphiné (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES TRAVAILLEURS TURCS et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012310011, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0380012310011

Demandeur

ASS DES TRAVAILLEURS TURCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380012310011, délivré le 9 août 2023 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 761 Route Nationale 75, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DES TRAVAILLEURS TURCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A916, A914, A1222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/10/2024

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A916 A914 A1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	411 m²	0 m²	77 m²	0 m²	334 m²	584 m²
Total	250 m²	411 m²	0 m²	77 m²	0 m²	334 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	250 m²	411 m²	0 m²	77 m²	0 m²	334 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES TRAVAILLEURS TURCS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 424791127
SIRET: 42479112700022
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380012310011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 761 Route Nationale 75, Les Abrets en Dauphiné (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES TRAVAILLEURS TURCS et accordé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012310011, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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