Retour aux permis de construire de Les Abrets en Dauphiné

Permis de construire Locaux N° 0380011810009

Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 1 142 m² de locaux - Etang De Charles Fitilieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang De Charles Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VENTOUX et accordé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011810009, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0380011810009

Demandeur

SCI DU VENTOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380011810009, délivré le 27 juin 2018 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Etang De Charles Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VENTOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD859, AD849, AD852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 866 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD859 AD849 AD852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fitilieu

Territoire administratif

Commune: Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 142 m²
Total	0 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	1 142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VENTOUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830025755
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380011810009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang De Charles Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VENTOUX et accordé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011810009, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Abrets en Dauphiné

PC n°0380012610015 Logement Autorisé

Chemin De Bellevue

Les Abrets en Dauphiné (38490)

Nouvelle construction

28 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0380012610011 Logement Autorisé

Chemin Du Capitan

Les Abrets en Dauphiné (38490)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 107 m² SDP

PC n°0380012610007 Logement Autorisé

Lot 2 Rue Victor Hugo Lotissement Les Frênes

Les Abrets en Dauphiné (38490)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0380012610005 Logement Autorisé

96 Rue Jean Jaurès

Les Abrets en Dauphiné (38490)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 223 m² SDP ENKA

PC n°0380012610006 Logement Autorisé

944 Rd 1075 Le Bouchet

Les Abrets en Dauphiné (38490)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 109 m² SDP

PC n°0380012610004 Logement Autorisé

90 Chemin Du Moulin

Les Abrets en Dauphiné (38490)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 208 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Abrets en Dauphiné

Permis d'aménager à Les Abrets en Dauphiné

22 autorisations

Permis de démolir à Les Abrets en Dauphiné

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Abrets en Dauphiné

Autres types d'autorisations à Les Abrets en Dauphiné

Caractéristiques du projet