Permis de construire Locaux N° 0380012410031

Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 1 446 m² de locaux - Etang De Charles Fitilieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 0380012410031

Demandeur

SCI E.B.J

Cette page présente le permis de construire n° 0380012410031, délivré le 11 février 2025 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Etang De Charles Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI E.B.J. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 723 m² en industrie, 723 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD705, AD704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

2 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD705 AD704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fitilieu

Territoire administratif

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 2 557 m²
Total 1 111 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Commerce et services 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
Industrie 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Entrepôt 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total locaux 1 111 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 2 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.B.J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908432818
SIRET
90843281800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380012410031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etang De Charles Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI E.B.J et accordé le 11 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012410031, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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