Permis de construire Logement N° 0380011810006

Permis de construire n° 0380011810006 aux Abrets en Dauphiné pour 117 m² de logement, 110 Route De La Charriere Lo La Batie-Divisin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0380011810006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380011810006 a été délivré le 3 mai 2018 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Route De La Charriere Lo La Batie-Divisin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Batie-Divisin

Territoires administratifs

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRAT (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 110 Route De La Charriere Lo La Batie-Divisin, aux Abrets en Dauphiné (38490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011810006, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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