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Permis de construire Locaux N° 0380011220026

Permis de construire n° 0380011220026 aux Abrets en Dauphiné pour 2 907 m² de locaux, Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Gambetta, aux Abrets en Dauphiné (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ESPERANCE et accordé le 16 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011220026, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 0380011220026

Demandeur

SCI DE L ESPERANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gambetta, le permis de construire n° 0380011220026 a été délivré le 16 septembre 2013 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DE L ESPERANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM148. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 902 m²

Surface existante avant

3 157 m²

Surface créée

2 907 m²

Surface totale après

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	2 907 m²	2 907 m²	2 907 m²	2 907 m²
Total	3 157 m²	2 907 m²	2 907 m²	3 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 907 m²	0 m²	2 907 m²	2 907 m²
dont Hôtels	0 m²	2 271 m²	0 m²	2 271 m²	2 271 m²
Équipements publics	2 907 m²	0 m²	2 907 m²	-2 907 m²	0 m²
Total locaux	2 907 m²	2 907 m²	2 907 m²	0 m²	2 907 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ESPERANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 397889502
SIRET: 39788950200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: CHIRENS (38850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380011220026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Gambetta, aux Abrets en Dauphiné (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ESPERANCE et accordé le 16 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011220026, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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