Permis de construire n° 03728123C0004 à Vouvray pour 553 m² de locaux, 11 Rue De La Vallee De Nouy
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 03728123C0004
Demandeur
BERNARD FOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2023 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03728123C0004 porte sur un projet situé 11 Rue De La Vallee De Nouy. BERNARD FOUQUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR188, AR199, AR200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 704 m² |
| Total | 151 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 704 m² |
| Total locaux | 151 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD FOUQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403474224
- SIRET
- 40347422400033
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- VOUVRAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03728123C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |