Permis de construire Logement N° 03728123C0002

Permis de construire n° 03728123C0002 à Vouvray pour 220 m² de logement, Voie Communale De La Valle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 juin 2023

Dossier PC n° 03728123C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale De La Valle, le permis de construire n° 03728123C0002 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2023 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 410 m²
Locaux 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 344 m²
Total 754 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUVRAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728123C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale De La Valle, à Vouvray (37210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728123C0002, déposé en mairie de Vouvray.

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