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Permis de construire Locaux N° 03728122C0011

Permis de construire à Vouvray pour 548 m² de locaux - L Etang Vignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etang Vignon, Vouvray (37210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ETANG et accordé le 23 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728122C0011, instruit par la commune de Vouvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 03728122C0011

Demandeur

SCI DE L ETANG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03728122C0011, délivré le 23 septembre 2022 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Etang Vignon, Vouvray (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ETANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY410, BY419, BY423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 087 m²

Surface existante avant

9 319 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

9 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY410 BY419 BY423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 319 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	9 867 m²
Total	9 319 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	9 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 457 m²	548 m²	548 m²	2 005 m²
Industrie	7 862 m²	0 m²	0 m²	7 862 m²
Total locaux	9 319 m²	548 m²	548 m²	9 867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ETANG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401202817
SIRET: 40120281700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03728122C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Etang Vignon, Vouvray (37210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ETANG et accordé le 23 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728122C0011, instruit par la commune de Vouvray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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