Permis de construire Locaux N° 03728117C0014

Permis de construire n° 03728117C0014 à Vouvray pour 477 m² de locaux, Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 03728117C0014

Demandeur

SCI DE L ETANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03728117C0014 porte sur un projet situé Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par SCI DE L ETANG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY487, BY419, BY463. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 062 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY487 BY419 BY463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
dont Bureaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ETANG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401202817
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1995
Localisation
VOUVRAY (37210)

Autres dossiers de SCI DE L ETANG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728117C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Entrepreneurs, à Vouvray (37210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L ETANG et accordé le 21 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728117C0014, déposé en mairie de Vouvray.

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