Permis de construire n° 03728120C0007 à Vouvray pour 104 m² de logement, Allee Des Bas Closeaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 juillet 2020
Dossier PC n° 03728120C0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUANTIN VOUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Bas Closeaux, le permis de construire n° 03728120C0007 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2020 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUANTIN VOUVRAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 187 m² |
| Total | 83 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUANTIN VOUVRAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789564754
- SIRET
- 78956475400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROCHECORBON (37210)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUANTIN VOUVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03728120C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |