Déclaration préalable Logement N° 03728120C0012

Déclaration préalable n° 03728120C0012 à Vouvray pour 175 m² de logement, 18 Rue Du Coteau Gasnier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier DP n° 03728120C0012

Demandeur

SCI DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03728120C0012, accordée le 29 mai 2020 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Du Coteau Gasnier. Le demandeur déclaré est SCI DES CHENES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY191, AY192, AY659. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY191 AY192 AY659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 0 m² 175 m² 325 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 300 m² 25 m² 150 m² 0 m² 150 m² 25 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421865338
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728120C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Coteau Gasnier, à Vouvray (37210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHENES et accordé le 29 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728120C0012, déposé en mairie de Vouvray.

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