Permis de construire Locaux N° 03728118C0020

Permis de construire n° 03728118C0020 à Vouvray pour 38 m² de locaux, 27 Rue Des Ecoles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 03728118C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03728118C0020, délivré le 11 décembre 2018 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 631 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 738 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 776 m²
Total 1 738 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m²
Autres activités 542 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 580 m²
dont Bureaux 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²
dont Entrepôt 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Total locaux 1 738 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728118C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Ecoles, à Vouvray (37210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728118C0020, déposé en mairie de Vouvray.

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