Déclaration préalable n° 03728116W0011 à Vouvray pour 12 m² de locaux, 35 Rue Des Ecoles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 avril 2016
Dossier DP n° 03728116W0011
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VOUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Des Ecoles, la déclaration préalable n° 03728116W0011 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2016 à Vouvray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VOUVRAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvray Code postal 37210 Identifiant INSEE 37281
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 546 m² |
| Total | 534 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 546 m² |
| Total locaux | 534 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VOUVRAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 800543076
- SIRET
- 80054307600015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VOUVRAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03728116W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |