Permis de construire n° 0372781840010 à Villeperdue pour 487 m² de locaux, Le Sablone
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 0372781840010
Demandeur
GAEC LE SABLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2018 à Villeperdue (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372781840010 porte sur un projet situé Le Sablone. Le projet est porté par GAEC LE SABLONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO18, ZO19, ZO20. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeperdue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeperdue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeperdue Code postal 37260 Identifiant INSEE 37278
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 6 059 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 6 546 m² |
| Total | 6 159 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 6 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 059 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 6 546 m² |
| Total locaux | 6 059 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 6 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SABLONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342434321
- SIRET
- 34243432100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VILLEPERDUE (37260)
Autres dossiers de GAEC LE SABLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372781840010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |