Permis de construire n° 0372161520005 à Saint-Épain pour 403 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 0372161520005
Demandeur
GAEC LE SABLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372161520005, délivré le 20 juillet 2015 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Vallee. Le projet est porté par GAEC LE SABLONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB17. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Épain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 293 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 696 m² |
| Total | 2 293 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 293 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 2 293 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SABLONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342434321
- SIRET
- 34243432100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VILLEPERDUE (37260)
Autres dossiers de GAEC LE SABLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372161520005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |