Permis de construire Locaux N° 0372781320002

Permis de construire n° 0372781320002 à Villeperdue pour 276 m² de locaux, Circuit De Touraine La Lauriere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 0372781320002

Demandeur

DEVELOPPEMENT SPORTS ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeperdue (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372781320002 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé Circuit De Touraine La Lauriere. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT SPORTS ET LOISIRS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH31, ZH33, ZH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeperdue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 672 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2013

Localisation du projet à Villeperdue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH31 ZH33 ZH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauriere

Territoires administratifs

Commune
Villeperdue Code postal 37260 Identifiant INSEE 37278
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 526 m²
Total 250 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 526 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 250 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 406 m²
Total locaux 250 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT SPORTS ET LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399164151
SIRET
39916415100041
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372781320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Circuit De Touraine La Lauriere, à Villeperdue (37260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT SPORTS ET LOISIRS et accordé le 22 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372781320002, déposé en mairie de Villeperdue.

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